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Chroniques sur le monde contemporain : G. Eturo, G. Bloufiche et Major Tom

La crise n'est pas où l'on croit, les réponses non plus

Publié le 4 Février 2010 par Major Tom in Politique

 

Le diagnostic diffusé, probablement de bonne foi, par les hommes politiques et les media est que le système de production a été entraîné dans la crise par son module financier et que la seule solution pour résoudre les problèmes sociaux et politiques de la société est de relancer par tous les moyens possibles la croissance de la production, c'est-à-dire de réparer et d'améliorer le système productif.

           

Pourtant, quel que soit l'état de santé du système productif lors des trois voire quatre dernières décennies, le thème de la crise est toujours resté omniprésent, bien avant les événements de 2007-2008. En fait, ni le diagnostic ni la solution ne sont pertinents. La crise, puisque c'est le terme qui a fait durablement son lit dans notre société en contresens total avec sa définition réelle, est multiforme et ne se situe pas dans la croissance jugée insuffisante de la production.

 

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1/ Dans le secteur économique et social, la crise ne concerne pas l'appareil productif mais l'usage de la production

 

A/ D'une part, malgré une richesse totale[1] jamais connue dans les époques passées et une richesse moyenne largement supérieure à l'assurance des besoins élémentaires, une part non négligeable de la population vit sans toit, sans repas, sans existence sociale autre que sous l'enseigne de clochard ou de « SDF ». Même en allant au-delà de ces survivants, il est important de souligner que la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France a cessé depuis bien longtemps de suivre la croissance de la production[2]. Au mieux stagnante (ou oscillante) pendant les années 90, cette part augmente depuis plusieurs années. La croissance de la production ne sert donc pas à répondre aux besoins de la société, en tout cas pas à ceux facilement identifiables comme vitaux.

 

B/ D'autre part, les inégalités de revenu et de patrimoine ont cessé de se réduire significativement depuis au moins trois décennies et en particulier ces dix dernières années[3]. Cela signifie que la production est très largement allouée à des personnes qui ont déjà des besoins limités, ce qui même pour un économiste, ne devrait pas être considéré comme efficace. Certains argueront qu'à côté d'une grille de lecture basée sur les besoins il peut en exister une autre, basée sur l'utilité sociale ou sur la demande solvable. Ces visions peuvent chacune à leur façon soulever des débats tant moraux[4] que techniques[5], mais l’on se contentera ici de souligner qu'une société qui semble mettre la vie de ses membres au dessus de toute autre valeur (sans en faire une valeur sacrée, c'est-à-dire dont le primat est indiscuté : cf. cas de l'euthanasie) s'expose à une douloureuse contradiction si elle ne cherche pas à satisfaire au moins les besoins vitaux de tous ses membres avant de pourvoir à l'expansion de l'appareil productif ou à l'enrichissement de ses citoyens les plus aisés.

 

Le croisement entre la non-satisfaction des besoins vitaux de chacun et l'accroissement des inégalités révèle au moins un problème fondamental de « priorisation » par la société de l'allocation  de sa production. Ce problème est aussi visible dans la fin d'une forme de lutte contre les inégalités territoriales et pour l'unité nationale qu’incarnent les services publics. On ferme dorénavant des gares ferroviaires, par exemple, au nom de l'efficacité économique.

 

2/ D’un point de vue politique, la société connaît depuis plusieurs décennies une crise dont les signes sont nombreux[6] et qui dépassent largement la simple sphère de l'appareil productif

 

A/ Une crise devenue évidente aux yeux des citoyens, dont les aspects sont régulièrement relayés dans les média, et dont les hommes politiques se saisissent régulièrement mais sans réussir à la régler[7], concerne la Justice. Plus largement, il s'agit de la filière Police[8]-Justice[9]-Prison[10]. Il est impossible de se pencher en un paragraphe sur l'ensemble des problèmes connus par ne serait-ce que les organes de mise en œuvre de l'ordre public et de la Justice privée. Contentons-nous donc de souligner quelques aspects représentatifs de cette crise.

 

Au niveau de la police se posent deux problèmes majeurs :  

 

- l'application au service public qu'est la sécurité d'outils de mesure inappropriés, voire stupides, qui ne permettent pas d'analyse claire[11] et sur lesquels se fonde une logique de résultat plus en rapport avec la communication publique qu'avec la réalité des villes et des campagnes.

 

- la relation avec la population, qui est détruite tant par les passes-droits auxquels la police est obligée envers ceux qui ont leurs entrées auprès de la hiérarchie administrative et politique, que par la confrontation mêlée de peur et de ressentiment avec les populations des ghettos.

 

Au niveau de la Justice, deux points parmi d'autres[12] discréditent l'institution :         

 

- le temps de traitement de la moindre affaire, y compris lorsqu'il n'y a pas d'instruction particulière à mener pour faire émerger la vérité mais qu'il s'agit de traiter un divorce « standard ». La France a déjà été condamnée par la CEDH sur ce point[13] et les justiciables l'avaient constaté depuis fort longtemps. Le problème est là une question de moyens et d'organisation. L'évolution tant du nombre de tribunaux sur le territoire que du nombre de magistrats et de greffiers dans les divers tribunaux et cours d'appel ne rend pas optimiste.

 

- la subordination non seulement outrageuse mais en plus croissante de « l'autorité judiciaire » au pouvoir politique. Ici le principal point d'achoppement est la garantie de l'indépendance des magistrats, en particulier dans le déroulement de leur carrière. Le Parquet est le plus exposé en la matière, cela ne peut donc qu'inquiéter un peu plus le justiciable d'observer la fin du juge d'instruction au profit du Procureur. Certains dossiers seront prioritaires, pour des raisons politiques ou médiatiques, d'autres non, et quelques-uns seront fort opportunément enterrés. Ces pratiques existent mais seront facilitées par la docilité accrue voire la collaboration dont devront faire preuve les magistrats désirant un « déroulement de carrière ».

 

Au niveau de la prison, deux débats dominent qui tendent à en réduire la portée comme réponse aux troubles à l'ordre public :            

 

- les conditions de vie et de sécurité qui découlent de la surpopulation font désormais des prisons un problème plus qu'une solution. Elle est un problème pour l'autorité qui la gère, elle est régulièrement une atteinte à la dignité de ceux qui y « vivent », qu'ils soient condamnés[14] ou gardiens[15], elle est aussi une menace pour les riverains, et elle représente enfin la possibilité de perdre définitivement un être aimé pour les proches du condamné. C’est à se demander si la prison ne devient pas elle-même un trouble à l'ordre public.

 

- l'emprisonnement semble de moins en moins représenter une solution pertinente sur la durée. Milieu criminogène qui permet de se faire des réseaux pour le petit caïd, elle est d'une efficacité limitée sur nombre de cas dont le plus évident est celui du criminel sexuel. Bien souvent se pose la question de l'après-prison. Très logiquement, la société veut se préserver de la personne dangereuse, mais cela contredit directement l'idée que la punition une fois passée, l'homme redevient un citoyen lambda jouissant d’un niveau de liberté égal aux autres. Seule l'exemplarité que semble représenter une condamnation à la privation de liberté aux yeux des victimes et familles de victimes continue à remplir les prisons. Mais celles-ci, consciente de la non pertinence pratique de la prison pour amener nombre de prisonnier à se réformer, ou par simple incapacité de pardonner, voudraient garder la personne indéfiniment en prison. Là encore, la prison est un problème.

 

B/ L'autre grande crise politique a trait à l'inachèvement patent de la démocratie. Malgré l'existence du suffrage universel et la régularité d'élections dont on peut dire qu'elles ne sont pas truquées, on continue à observer une distance voire une défiance des électeurs à l'égard des élus. Cela n'empêche pas les premiers de voter régulièrement en faveur des plus détestables parmi les seconds, en particulier de ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation à une peine d'inéligibilité[16]. Malgré tout, le problème principal reste la déconnexion entre la « demande » politique et « l'offre », or il s'agit précisément du problème que la démocratie est censé résoudre : la démocratie n'est pas censée apporter le gouvernement parfait et les solutions infaillibles, mais faire fidèlement correspondre les idées politiques de l'appareil politique et administratif avec celles de la base de la société. Abstention, voitures qui brûlent, UMP politiquement forte et électoralement faible, PS immobile rongé par l'émiettement, jeu du troisième homme qui voit les têtes changer à chaque élection sans aucune traduction politique concrète dans l'appareil de pouvoir autre que la récupération par ceux qui sont en place, tous les signes montrent une insatisfaction des électeurs mais une incapacité à trouver une nouvelle structuration, partisane ou spontanée mais durable, pour l'exprimer. Pourtant des outils existent pour débloquer cette situation : révision fondamentale de la Constitution après débat public, veto et proposition législative populaires, référendum sur initiative populaire, renforcement des prérogatives parlementaires, affaiblissement de la discipline partisane, création d'une chambre stochocratique, impossibilité absolue de cumul électoral et de renouvellement immédiat de mandat, … Bref, si la démocratie reste inachevée, c'est parce que la discussion sur les moyens d'en fluidifier les procédures reste tue.

 

Une deuxième problématique reste le découragement des citoyens devant la tâche : une machinerie complexe, une forte inertie, l'absence de temps et d'encouragement pour s'engager, et une école de moins en moins encline à garantir une capacité de politisation intelligente[17]. Il n'y aura donc de la place que pour les explosions spontanées de courte durée ou pour le ressentiment et la passivité. Or le vouloir-vivre ensemble est d'autant plus mis à mal que chacun se referme dans la défiance ou la violence plutôt que de discuter des raisons pour lesquelles on continue à faire des projets collectifs et de la nature de ceux-ci.

 

Quoi qu'il soit, en matière de démocratie et de fondement de la collectivité il en va comme en matière de Justice : la relance de la croissance n'est d'aucun secours concret. Ces questions sont tout simplement d'un autre ordre.

 

3/ Enfin, d'un point de vue écologique, la crise longtemps évidente mais repoussée loin du regard est à présent communément admise. Relancer la production ne la réglera pas, bien au contraire.

 

A/ Devenue une des questions internationales les plus brûlantes et les plus médiatisées, la problématique climatique n'a pourtant pas trouvé de réponse, même partielle, lors du sommet de Copenhague. Certains pensent que cela est lié à la crise économique, qui aurait poussé les Etats vers plus d'égoïsme ou qui aurait déclassé la priorité environnementale dans les agendas politiques. Cependant, quelques faits semblent démentir un lien entre la crise économique et l'échec des avancées face à la crise climatique. Beaucoup d'Etats en crise économique étaient particulièrement volontaristes, en particulier les Etats européens, mais ils ont été mis de côté lors de la négociation finale sur l'accord au rabais qui a conclu le Cop 15. Par contre, les Etats qui ont le plus pesé dans cette négociation sont, outre les Etats-Unis, des Etats dont le taux de croissance de la production est particulièrement élevé. Si Kyoto n'a pas de successeur, c'est donc en raison soit de la méthode (rechercher l'unanimité), soit du manque d'intérêt de certains pays pour le règlement de la question (La Russie profiterait du réchauffement, la Chine et les Etats-Unis ont toujours donné la priorité à leur compétitivité tout en ayant une conception de la souveraineté particulièrement restrictive). De façon plus générale, la problématique climatique aurait plutôt tendance à pâtir de la relance de la production en Occident, car celle-ci s’ajouterait à la croissance de la pollution des pays en voie de développement.

 

B/ La crise écologique connaît de multiples autres aspects, comme la pollution des mers ou la réduction de la biodiversité, mais ces aspects et celui présenté juste ci-dessus peuvent se rassembler sous la catégorie générale des conséquences des externalités mal maîtrisées de l'appareil productif. Un autre type de problème posé par l'appareil productif est relatif non plus aux « sortants » mais aux « intrants ». Pour maintenir ou faire croître le niveau de vie moyen en France et sur la planète, des quantités énormes de ressources sont nécessaires quotidiennement. Certaines ressources paraissent illimitées à hauteur d'homme, comme par exemple l'hydrogène. D'autres sont renouvelables mais avec une vitesse de renouvellement que nous excédons déjà, comme l'eau potable, les poissons comestibles, les forêts ou même dans certaines zones la fertilité des terres agricoles. Enfin et surtout, d'autres sont tout simplement limitées, comme tous les minerais et hydrocarbures[18]. La menace d'un épuisement d'une large part des intrants de notre économie se profile peu à peu. Ici, la réponse à l'actuelle crise économique pourrait bien se révéler hâter la prochaine, surtout s'il s'agit de relancer ce vieux moteur à coups de dettes et de charbon.


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Malgré ce que nous entendons sur la crise économique et financière, les crises sont ailleurs. Des signes semblent pourtant conforter le discours dominant. Mais ceux-ci doivent être mieux interprétés. Les usines ferment, les fouilleurs de poubelles cherchant des restes de nourriture se multiplient pendant que les financiers ont des primes, le problème n'est pas le niveau de production mais son usage, sa répartition. La démocratie est en panne, les citoyens alternent manifestation de rue, attaque de préfecture et passivité fataliste, le problème n'est pas de relancer la croissance mais de prouver au citoyen qu'il peut influer sur les politiques menées après en avoir débattu. L'enjeu climatique nous dépasse, les ressources s'épuisent pendant que leur prix monte, il ne s'agit pas de parler progrès économique mais progrès tout court, au sens le plus républicain et humaniste du terme donc dans le partage et la modération.

 

Face à toutes ces crises, la croissance est une solution temporaire voire illusoire. Des gens souffrent aujourd'hui et il est vrai qu'il faut leur donner une solution le plus vite possible, qu'il s'agisse du chômeur français ou du crève-la-faim indien. Mais pas en gavant un appareil productif catastrophique, plutôt en l'améliorant pour réduire sa consommation, ses fuites et ses déchets. Pour les pauvres des temps actuels, il existe des solutions qui dépendent plus de la volonté politique que du niveau de production : sécurité sociale, aide au développement, transferts de technologie, fournir des toits et des assiettes plutôt que des voitures et des spa. Mais ce genre de solution pérenne, cela demande du courage politique aux élites et de l'abnégation à tous.

 


[1]    Selon l'INSEE, page Internet http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?id=1.105 , le PIB de la France en 2008 à prix courant était légèrement supérieur à 1 950 milliards d'euros.

[2]    Le taux de pauvreté en France était de 7,2% en 2007, 7,3% en 2000 et  7,4% en 1990 si le seuil est placé à 50% du revenu médian, 13,4% en 2007, 12,7% en 2000 et 13,8% en 1990 si le seuil est placé à 60% du revenu médian. Entre 1990 et 2007, le PIB à prix courant est pourtant passé de 1 033 à plus de 1 894 milliards d'euros, soit 861 milliards d'euros en plus ou une augmentation de plus de 83%. Soulignons cependant que le niveau de pauvreté  relatif dépend par construction du niveau de production total auquel il est relatif. Sources : cf. note 1 pour le PIB et « Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1970 à 2005, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2007 » sur la page http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATSOS04402 pour le taux de pauvreté.

[3]    L'évolution des revenus se concrétise en fait par une légère amélioration du sort des 10% les plus pauvres, une plus franche amélioration de celui des 10% les plus riches et un recul des classes moyennes : en 1997 les premiers reçoivent 3,3% du revenu national et les seconds 23,4%, en 2007 les premiers reçoivent 3,7% et les seconds 24,1%. En d'autres termes, la structure inégalitaire des revenus n'évolue qu'à la marge, ce qui laisse croître démesurément les inégalités de patrimoine. Ainsi, en 2004, les 10% les plus pauvres possèdent moins de 1% du patrimoine brut total possédé par les ménages mais les 10% les plus riches en possèdent 45,8%. Source des données : « Insee, Enquête revenus fiscaux » sur http://www.inegalites.fr/spip.php?article1156&id_mot=130 et « Insee. Année des données : 2004 » sur http://www.inegalites.fr/spip.php?article38&id_mot=77 .

[4]    Parmi d'autres exemples : utilité sociale pour qui ? Les conditions de vie fondamentales d'une personne doivent-elles dépendre de son utilité sociale ? La demande solvable est-elle aussi acceptable comme outil de mesure individuel que comme outil macro-économique ?

[5]    Parmi d'autres exemples : comment mesurer l'utilité sociale ? Quelle pertinence de la demande solvable dans une société d'opulence dirigée par l'offre ? Ceci dit, la grille de lecture par les besoins connaît aussi des débats techniques importants, par exemple sur le périmètre et la pondération des besoins.

[6]    Taux d'abstention croissant ; dérive du fait majoritaire vers l'affaiblissement du législatif et le clanisme de l'exécutif ; multiplication des modifications constitutionnelles ; pratiques politiques en désaccord avec l'esprit du régime mais aussi assez souvent avec la lettre constitutionnelle ou légale ; relations mêlant aide, instrumentalisation et dissuasion envers la presse ; confiance en chute des citoyens dans les institutions et en particulier dans la Justice (que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation) ; ...

[7]    Ce n'est d'ailleurs en général pas l'objectif.

[8]    Au sens large, donc y compris la gendarmerie et tous les autres services qui contribuent aux missions préventives ou répressives relatives à la sûreté, à la sécurité, à la tranquillité publiques, voire à la salubrité. Est concerné au premier chef le Ministère de l'Intérieur.

[9]    Cela concerne avant tout la Justice au civil et au pénal, mais cela ne s'y limite pas. Ainsi, la Justice administrative est elle aussi concernée, ainsi que la Justice constitutionnelle voire certains problèmes particuliers comme le statut du chef de l'Etat.

[10]  La Prison ici représente en fait plus largement la problématique de l'application de la sanction, qu'il s'agisse de sa faisabilité, de la pertinence de sa mise en œuvre ou de son efficacité.

[11]  Le pire de tous étant le nombre de faits déclarés à la police. La variation de ce chiffre peut relever de la variation du niveau de la criminalité, de celle du nombre de faits rendus illégaux par le législateur ou de celle de la tendance des citoyens à déclarer les faits dont ils sont victimes à la police. Heureusement, d'autres outils de mesure existent, comme les enquêtes de victimation. Mais la logique d'indicateurs quantitatifs est elle-même perverse en ce qu'elle pousse le commissariat à ne vouloir recevoir que les plaintes faciles à élucider alors que ce ne sont pas forcément les faits les plus nuisibles à la société.

[12]  Car de nombreux autres problèmes existent, comme l'inégalité de traitement selon les ressources financières ou l'influence sociale et la connaissance de la machine judicaire.

[13]  Par exemple l'arrêt Pelissier c. France (1999), et plus largement « En 2001, l'Etat français a été condamné 18 fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, selon lequel tout citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue "dans un délai raisonnable" par un tribunal. » selon « Le Particulier n° 954 », page Internet http://www.leparticulier.fr/jcms/c_45918/la-france-condamnee-pour-ses-procedures-judiciaires-trop-lentes .

[14]  Atteinte à la dignité par les conditions de vie endurées.

[15]  Atteinte à la dignité par les rôles et sensations que cela oblige les personnels pénitentiaires à endurer au-delà de la simple fonction de gardien, de cadre ou de directeur pour laquelle ils se sont engagés.

[16]  Certes, la punition terminée, la personne retrouve logiquement la plénitude de ses droits. Mais les citoyens pourraient au moins, pendant la peine, ne pas voter en faveur d'une marionnette de l'élu condamné, qu'il s'agisse de son conjoint(e), de son ancien bras droit ou d'un salarié de son entreprise.

[17]  Recul de l'histoire, de la géographie, de l'éducation civique et de la philosophie tant dans le place à l'école que dans les représentations relatives à leur importance symbolique. Absence de formation relative au fonctionnement juridique et politique des institutions et quant aux média.

[18]  En fait, il s'agit ici d'une simplification. Cette troisième catégorie est à rapprocher de la seconde pour une part. Il s'agit bien souvent de ressources renouvelables plus lentement qu'elles ne sont exploitées. Mais leur renouvellement est cette fois à mettre à l'échelle des temps géologiques, une éternité à hauteur d'Homme. De plus, certaines ressources demandent tout simplement des conditions de création qui n'existaient qu'à une époque précise de la vie de la Terre, qui ne devraient plus être rencontrées (c'est à espérer).

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