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Chroniques sur le monde contemporain : G. Eturo, G. Bloufiche et Major Tom

Auscultation d'un grand malade : la démocratie (1)

Publié le 2 Avril 2013 par N. Brunel in Politique

Les critiques sur la démocratie formelle et les regrets sur la démocratie volée ou dévoyée sont presque un marronnier. Il est pourtant utile de montrer que le diagnostic d'une démocratie malade est fondé non sur un sentiment mais sur un faisceau d'indices. Par ailleurs, les mécanismes même de la démocratie telle qu'elle est pratiquée actuellement sont pathologiques par leurs conséquences comme par la conception qu'ils impliquent de la démocratie.


1. Les signes d'une démocratie malade

 

Deux mouvements contraires, la protestation active, quitte à déborder le système d'une part, et le retrait de la confiance voire de la participation, quitte à abandonner le système à ceux qui y participent, d'autre part, conduisent à un même diagnostic : pour ceux qui sont censés constituer sa base, la démocratie actuelle est un système indésirable car défaillant à les prendre en compte quand ils jouent le jeu.

 

1.1 La protestation (les extrêmes, la rue, le vote blanc)

 

Les extrêmes

 

A l'exception du cas très polarisant des élections nationales de 2007, qui montre l'attachement à la confrontation et à la personnalité, les extrêmes augmentent globalement depuis un quart de siècle atteignant environ 30 % des exprimés au 1er tour de la présidentielle de 2012[1].

 

Les extrêmes augmentent aussi pris individuellement, que ce soit l'extrême gauche ou l'extrême droite. Cela indique qu'il s'agit moins d'un basculement de la société vers une idéologie, par un glissement de l'ensemble de l'éventail politique français, que d'un basculement vers une posture de rejet. Puisque cette posture n'est pas l'apanage de l'extrême droite basée sur la crise identitaire ou de l'extrême gauche tentant de re-créer une conscience de classe, il est possible d'en déduire que c'est avant tout par dégoût des partis gestionnaires ou incompréhension devant le fonctionnement du régime que les citoyens se griment avec ces habits idéologiques. D'autres tactiques pour tenter de forcer la main du système et de ses gestionnaires sont développées depuis longtemps et conservent une grande ampleur, comme l'utilisation de la rue.

 

La rue

 

Il est habituel en France, de longue date, que la rue relaye et appuie les revendications politiques des extrêmes mais aussi des personnes qui se situent plutôt dans le centre de l'échiquier politique. On peut noter le signe potentiel d'une tendance : le nombre de manifestations à Paris aurait doublé entre 1999 (1768)  et 2010 (3109)[2] . Même si ce chiffre peut être pris comme un signal, il ne peut être considéré comme un indicateur à lui seul car il avait diminué de 1999 à 2002 avant de retrouver son niveau de 1999 en 2007.

 

Cependant, d'autres signes semblent confirmer la tendance à l'expression directe de la population, ou en tout cas de marges actives de celle-ci, en dehors du canal représentatif. Ainsi, le nombre de manifestations inopinées ou dites « sauvages » aurait très fortement augmenté en 2009 puis en 2011 (+ 63 % sur 2010-2011)[3]. Même si là encore des éléments particuliers entrent en jeu, comme le Printemps arabe, cela révèle une rupture avec la représentation habituelle de la rue comme lieu intermédiaire entre l'institutionnel et la société. Le fait de manifester spontanément, sans prendre le temps de l'organisation avec ses contacts auprès du monde politique institutionnel, tient alors moins lieu de lobbying que d'exutoire.

 

Enfin, on peut souligner l'importance des réactions de la rue aux grandes questions comme les réformes éducatives (école publique/privée, rythme scolaire) ou les réformes familiales (mariage homosexuel) comme on le voit sous le gouvernement actuel ou le CPE ou encore les retraites par le passé. Ce qui peut étonner dans cette agitation de la rue est son importance même quand il s'agit de projets pourtant très clairement inclus dans le programme électoral, même dans l'année qui suit des élections alors qu'il s'agit normalement d'une période où le  gouvernement et le Parlement sont considérés comme suffisamment légitimés par la proximité du résultat électoral pour ne pas être déjà fortement contestés.

 

Le vote blanc, le vote nul

 

Il s'agit là d'une autre forme de protestation, qui pèse peu et reste assez stable, par exemple autour de2 % pour le premier tour des présidentielles. Sans vague, cette forme de protestation très minoritaire est lourde par ce qu'elle implique : une démarche raisonnée de rejet de citoyens qui disent, en sachant parfaitement qu'ils ne seront pas entendus et donc sans supposer l'espoir même d'un changement, qu'ils ne croient plus ni aux acteurs qui se sont succédés au pouvoir, ni aux acteurs extrêmes. C'est l'ensemble du régime qui est désigné comme absurde.

 

Ce vote, le système électoral ne peut (veut) pas vraiment le prendre en compte même si certains essaient d'en faire un argument électoral. En effet, François Sauvadet a dû revoir sa proposition de prise en compte du vote blanc au rabais[4] et ne pas faire intégrer ces bulletins dans la détermination des suffrages exprimés. La question des bulletins blancs et nuls a déjà fait l'objet de 30 propositions en 20 ans, sans succès[5].

 

Il faut tout de même remarquer que la signification précise de ces votes pose problème aux autorités puisque divers sites y compris des sites publics de statistiques ou même www.vie-publique.fr mettent à la suite voire ensemble les votes blancs, les votes nuls et les abstentions, créant ainsi un continuum depuis le refus du système exprimé en son sein avec volonté et rage jusqu'au rejet de ce système dans le retrait du citoyen loin de la vie publique laissant la démocratie mourir d'indifférence.

 

1.2 La désaffection (l'abstention, la défiance, le sentiment d'impuissance)

 

L'abstention

 

La forme de désaffection la mieux mesurée est l'abstention. Outre la mesure de son évolution quantitative, elle a fait l'objet de multiples tentatives de mesure quant à son contenu et à ses motivations.

 

Qualitativement, l'abstention recouvre trois grandes catégories : l'indifférence, le défaitisme et la protestation. Entre la protestation, par exemple celle de ceux qui auraient voté blanc mais qui pour être pris en compte préfèrent être comptés dans le taux d'abstention, et l'indifférence, par exemple ceux qui n'ont pas d'intérêt pour la vie publique et qui ont de toute façon déjà assez à faire avec leur propre vie, il y a le défaitisme. Par sentiment d'impuissance, désespoir, reconnaissance de sa propre incompréhension ou sentiment d'incompétence, le citoyen accepte sa dépossession. Quoi qu'il en soit, toutes ces motivations fusionnent dans un pourcentage qui semble augmenter lentement et chaotiquement sauf pour les élections présidentielles. Souvent commentée, elle n'a cependant généralement pas d'effet juridique comme l'invalidation d'une élection ou de candidats.

 

Quantitativement[6] :                - numériquement non négligeable mais stable autour de 20 % pour les élections présidentielles

                                               - important et en croissance jusqu'à plus d'un tiers des inscrits pour les municipales

                                               - écrasant et en forte croissance jusqu'à près (législatives) voire plus de la moitié (cantonales) pour les échelons intermédiaires. Bien que composite, l'abstention peut être considérée comme le premier parti de France.

 

L'exemple extrême du référendum sur la Nouvelle-Calédonie montre à quel point le système peut parfois tourner à vide et prendre une décision sur une base ultra-minoritaire : en décomptant les abstentionnistes, ceux qui ont voté blanc, ceux qui ont voté nul et ceux en âge de voter mais non inscrits, ce sont environ 20% des citoyens seulement qui se sont prononcés. Si cela emporte légalement la décision, cela ne reflète malgré tout aucune légitimité. La conclusion logique est qu'il faut ici changer le traitement légal : ce genre de situation électorale devrait être sans effet.

 

La défiance

 

La défiance est facilement palpable lors des discussions avec les abstentionnistes et les extrémistes, en particulier concernant la réduction des services publics ou l'augmentation des impôts ou encore le train de vie des élus et les affaires judiciaires relatives aux hommes politiques comme Woerth/Copé/Takieddine et donc Balladur et Sarkozy, ou encore l'affaire Cahuzac. Ainsi Gérard Courtois dans son article du 24/01/2013 « Les crispations alarmantes de la société française » basé sur une enquête IPSOS « France 2013 : les nouvelles fractures » met en avant l'expression « société de défiance » déjà utilisable pour caractériser la France après les travaux d'Algan et Cahuc en 2007.

 

Cette étude toute récente présente des statistiques alarmantes à tout point de vue et, pour l'objet qui nous intéresse, sur le terrain politique : « Non seulement "le système démocratique fonctionne plutôt mal en France" (72 %), mais "les hommes et les femmes politiques agissent principalement pour leurs intérêts personnels" (82 %) et "la plupart" d'entre eux "sont corrompus" (62 %). ».

 

Cette défiance est tout simplement éclatante lors des élections si serrées que les trucages habituels deviennent apparents avec comme dernier exemple en date la descente en flamme de Fillon et de Copé.

 

Le sentiment d'impuissance

 

Le sentiment d'impuissance se reconnaît surtout dans le domaine économique d'une part, et dans le domaine européen d'autre part.

 

La crise, qui est en fait plutôt une dépression chaotique depuis plusieurs décennies, a miné la confiance dans les élites en place : les économistes n'anticipent jamais aucun des événements et n'ont aucun diagnostic-prescription cohérent, les décideurs techniques et politiques qui ont fait des erreurs restent en place, tout ceci détruit le moral des citoyens.

 

De la même façon, voter contre le TCE pour en voir une version fort similaire être adoptée par le Parlement donne clairement le sentiment d'une trahison par les élites et d'une démocratie fonctionnant sans le citoyen. Là où Christopher Lasch avançait l'analyse d'une « révolte des élites » et d'une « trahison de la démocratie », Emmanuel Todd en arrive dorénavant à tout simplement constater un « tropisme antidémocratique » de nos élites visible par exemple à l'occasion du « Déchaînement de commentaires exaspérés sur le mauvais usage que font les populations du référendum » à l'occasion du non en 2005 en France. Pour Emmanuel Todd, une partie du problème provient du divorce politico-économique entre les masses et les élites sur le libre-échange et de la disjonction entre strates culturelles (2/3 alphabétisés, 1/3 éduqués supérieurs) et strates économiques (presque tout le progrès économique profite au 1 % le plus riche, les 10 % qui suivent profitent peu, le reste de la société chute donc y compris une partie des éduqués supérieurs et la classe moyenne). On note qu'on retrouve ce thème du 1 % aux USA chez les mouvements comme le Occupy Wall Street.

 

Au-delà de ces symptômes qui renforcent le malaise, il faut bien voir que le problème est consubstantiel à la forme actuelle de la démocratie, basée sur la professionnalisation et les partis.

 

2. Les pathologies d'une démocratie inaboutie

 

2.1 La professionnalisation (cumul indéfini dans le temps, cumul dans l'espace)

 

Un cumul indéfini dans le temps

 

Le cas français est profondément vicié par le renouvellement illimité des mandats : réflexes du « comment garder le pouvoir » plus que du « comment gouverner », concentration de la fenêtre de gouvernement sur les 100 1ers jours et obsession du pouvoir sur les deux dernières années de chaque mandat, utilisation des moyens d'Etat pour les élections (pouvoir sur les média publics, influence sur les média privés, ralentissement de la Justice, instrumentalisation des indicateurs et des statistiques). Ces réflexes mènent à un non renouvellement du personnel politique. Ainsi, en général 2/3 des députés élus étaient des sortants selon François Amanrich.

 

Un cumul aussi dans l'espace

 

En France, la lutte pour le non-cumul des mandats s'attache pour l'instant à ce seul aspect : l'incapacité à être au four et au moulin. Il est vrai que certaines statistiques peuvent facilement susciter des réactions :        - sur le cumul dans les Assemblées : en 2005, 774 des 905 parlementaires étaient des cumulards

                                               - sur les jours de présence dans les Assemblées[7] : « Arnaud Montebourg, Jean François Copé et François Hollande comptent respectivement une semaine, 3 semaines et dix semaines de présence en 2011 à l'Assemblée nationale » ; « L'absentéisme à l'Assemblée ne semble être ni de droite, ni de gauche : les 297 élus UMP affichent en effet en moyenne 28 semaines de présence en 2011 et les 197 élus PS 27 semaines » sur environ 44 semaines.

 

Il faut cependant souligner qu'à côté du problème du temps, le cumul des mandats est aussi et surtout néfaste car il créé des baronnies qui permettent à quelques-uns de gagner en poids dans le parti, de développer un pouvoir d'influence pour favoriser « sa » circonscription. On observe alors des comportements peu conformes à l'esprit démocratique allant du parachutage (Ségolène Royal passant du Calvados aux Deux-Sèvres dans les années 80 ou Olivier Ferrand arrivant dans les Pyrénées-Orientales en 2007, ou dernièrement Claude Guéant à Boulogne-Billancourt) au charcutage des circonscriptions (en 2010, le litige portait surtout sur la partie « Français de l'étranger ») en passant par un comportement de propriétaire des électeurs (« j'appelle à voter pour » ou même « je désigne mon dauphin »).

 

Ces comportement de suzeraineté ou vassalité sont favorisés par des partis qui enserrent tant les élus que les électeurs.

 

2.2 La partitocratie (les citoyens pris en otage par les partis, les élus embrigadés par les partis)

 

Les citoyens pris en otage par les partis

 

La pétrification des idées est la conséquence inattendue de la fonction de création et proposition intellectuelle des partis. Les partis produisent des opinions pré-machées qui ont l'avantage de la simplicité mais favorisent la démission intellectuelle des citoyens. Ces derniers acquièrent ainsi un certain confort politique mais y perdent l'habitude de l'effort et la liberté intellectuelle qu'il procure. Les opinions pré-machées ont la force de la cohérence (et encore, de moins en moins depuis la fin des idéologies) mais conduisent à une moindre diversité et, finalement, moindre créativité.

 

La réduction de l'offre politique est un autre effet néfaste. Ce sont presque toujours :

                        - les mêmes partis, malgré les changements de noms

                        - les mêmes classes sociales. Ainsi en 2002, l'Assemblée Nationale compte 66% de fonctionnaires et 21 % de chefs d'entreprises et professions libérales et en 2007 les ouvriers et employés atteignent les 2% selon François Amanrich

                        - les mêmes parcours éducatifs. Ainsi, 20 à 30 % des ministres sont généralement issus de l'ENA et 45 % sous un gouvernement Chirac selon Corinne Lepage[8].

 

Ces continuités sont dues à la nécessité d'être soutenu par un parti et en bonne position sur la liste électorale, à la barrière des ressources financières et médiatiques, à celle des 5 % pour passer au second tour, à une certaine cooptation entre semblables au sein des instances partisanes plutôt que la promotion « au militantisme » et parfois à la constitution de véritable dynasties malgré le système électif comme les Sarkozy ou les Le Pen mais aussi les Alduy ou les Ceccaldi-Raynaud.

 

La permanence de cette offre réduite et relativement homogène enferme les citoyens, mais finalement aussi les élus.

 

Les élus embrigadés par les partis

 

La discipline partisane s'impose aux élus. Dès lors, le débat en Assemblée n'est plus qu'une joute oratoire à valeur électorale plus qu'un moyen de bon gouvernement. Elle s'explique par le culte de l'efficacité ou de la conservation du pouvoir plutôt que du questionnement et du doute ou de l'évaluation. C'est finalement à un véritable gaspillage de matière grise que nous assistons, les  débats étant remplacés par le tournage de clé et l'absentéisme, le Parlement devient une chambre d'enregistrement et un théâtre au scénario écrit d'avance.

 

Ce scénario ne propose que deux grands registres : le fait majoritaire et le jeu du « je m'oppose ». Un parti majoritaire qui a tous les pouvoirs mais se caporalise fait face à un parti des minoritaires qui crie mais ne peut rien, l'antithèse d'un minimum d'équilibre entre les partis et même entre les pouvoirs. Dès l'alternance, les nouvelles majorité et opposition pourront changer d'idées comme de vestes.

 

Le Parlement comme théâtre ne peut que laisser place aux sondages et à la rue pour connaître un peu le point de vue des citoyens. Mais les sondages glissent vite vers la démocratie d'opinion et finalement « la démocratie de manipulation d'opinion » dont parle Emmanuel Todd[9].

 

Pour réduire non seulement les effets de la désaffection mais aussi les pathologies à l'origine des symptômes de dysfonctionnement, un premier pas pourrait être de compléter la démocratie élective par une seconde chambre tirée au sort. Elle créera une sphère politique non professionnalisée, sans partitocratie et plus représentative. Cela n’empêchera pas cette démocratie de n'être que représentative (politiquement et socialement) mais elle le sera beaucoup plus fidèlement. Si l'amélioration de la confiance amènera peut-être aussi le reflux des extrêmes, il ne faut pas pour autant s'attendre à une réduction des protestations : la rue et le vote blanc sont d'utiles complément à la représentativité et attendent sûrement d'être complétés par de nouveaux moyens de protestation qui permettront aux élus et aux tirés au sort de mieux prendre le pouls de la société en continu.



[1]    Sources : Conseil constitutionnel et Wikipedia.

[2]    Source : OWNI.

[3]    Source : Le Figaro.

[4]    Source : Le Monde.

[5]    Source : France 24.

[6]    Conseil constitutionnel et Wikipedia.

[7]    Source : l'article du Figaro du 09/01/2012 « ces as de l'absentéisme à l'AN ».

[8]    Source : « On ne peut rien faire Mme le Ministre ». Pour plus de détails encore j'encourage à lire les pages 17 à 25 de « La Stochocratie » de Roger de Sizif.

[9]    Source : « Après la Démocratie ».

 

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