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Chroniques sur le monde contemporain : G. Eturo, G. Bloufiche et Major Tom

Copenhague : peut-on conjuguer consensus et volontarisme ?

Publié le 2 Janvier 2010 par N. Brunel in Europe et monde


Quel que soit le domaine
[1], quelle que soit l’orientation[2], la confusion entre multilatéralisme et unanimisme mène soit au moins disant, soit au blocage. L’exemple même du consensus systématique aboutissant au moins disant est constitué, depuis plusieurs décennies, par la réglementation européenne. Toute négociation européenne, dans les domaines fiscaux et sociaux comme sur la défense ou le contenu des institutions, se termine par le plus petit dénominateur commun : retrait progressif de la finalité d’ « unification toujours plus étroite » des Nations d’Europe, contenu social bien en deçà de celui des six Etats fondateurs puis promotion du dumping,  tendance croissante à l’intergouvernemental. Le cas de l’unanimisme se concluant par le blocage s’observe depuis longtemps dans le cadre du présent cycle de négociation de l’OMC et a été parfaitement illustré par l’échec du sommet de Copenhague. Ce dernier pourrait représenter le cas du moins-disant, mais le vide du texte dont il a été « pris note » par les Etats dans le cadre de l’ONU est tel que l’illusion ne tient pas. Ce dernier cas est d’autant plus intéressant qu’il permet la comparaison avec la méthode que le présent article défend : le volontarisme plutôt que l’unanimisme. Le traité de Kyoto était un traité des volontaires, précisément celui qui n’a pu naître à Copenhague à force de vouloir être celui de tous. Copenhague fait donc ressurgir le choix à faire entre un traité[3] ambitieux porté par ceux qui souhaitent l’être et un traité englobant toutes les parties.


Ne pas tomber dans les travers de l’unanimisme ne signifie pas que l’unanimité ne puisse figurer au tableau des objectifs. Toute négociation sur des éléments d’envergure internationale ou mondiale atteint un coût d’autant moins grand que le maximum d’acteurs s’engage. Toute réglementation sur des intérêts vitaux est d’autant mieux acceptée et respectée que chacun a confiance dans un engagement de tous, c’est-à-dire sans rupture d’égalité. Et la démarche unanimiste a montré qu’elle pouvait atteindre des succès, comme dans le cas des CFC
[4]. Mais quand cette démarche défaille, c’est-à-dire qu’aucun accord n’est possible ou qu’il ne respecterait absolument pas au moins une partie des objectifs de départ, une deuxième étape s’impose : avancer avec les pays volontaires. Car dans certains cas, pour protéger certaines valeurs, pour faire face à certains enjeux incontournables dans lesquels le temps joue contre nous, il est nécessaire de jouer la carte de l’avant-garde et d’espérer dans les effets de l’exemplarité.


La force et la faiblesse du volontarisme sont les deux faces de la même médaille. D’un côté l’union des volontaires permet d’infléchir radicalement des situations, de n’être plus au niveau du mastodonte ingouvernable mais du vaisseau maniable. Cela tient moins au nombre de volontaires qu’à un accord présupposé sur deux points : le diagnostic d’un dysfonctionnement ou d’une marge de progression ou la finalité elle-même. Cet accord obtenu, il ne reste alors que la question du « comment », accessoirement entourée de questions annexes comme la responsabilité de chacun dans les causes de la situation ou le partage des places dans une éventuelle structure née de l’accord. D’un autre côté, l’existence d’Etats hors d’un accord et de son dispositif d’application, qu’ils n’aient pas négocié ou qu’il aient obtenu un « opt out », fait coexister des Etats « contraints » et des « free rider ». Le prix de l’ambition est alors d’autant plus élevé qu’il y a de free rider, que ceux-ci sont importants par leur poids, mais aussi qu’ils décideront de jouer ou non à plein de leur avantage. La question du prix de l’ambition que chacun est prêt à supporter est bien entendu cruciale. La particularité du volontarisme est d’inverser cette réflexion par rapport à l’habitude des temps présents. Actuellement, on cherche le coût minimum acceptable par chacun pour fixer le niveau d’ambition de tous, quitte à déterminer ensuite des correctifs liés à la richesse ou à d’autres variables. L’objectif d’une démarche volontariste est de définir d’abord le niveau d’ambition minimum de chacun et de voir, pour un certain coût, combien sont prêts à s’engager.


Il est cependant nécessaire d’effectuer une distinction entre le prix de l’ambition et celui de la responsabilité. Qu’une société soit prête à payer un prix élevé pour ses ambitions, rien de plus beau. Ainsi un noyau dur de quelques Etats européens s’unissant pour défendre une certaine idée des droits
[5] et libertés de chacun et de l’indépendance, pour se détacher du libéralisme économique et de la dépolitisation propres aux institutions de Bruxelles, entrerait dans une démarche coûteuse[6] mais beaucoup de citoyens seraient sans doute prêts à assumer ce coût. D’autant que le propre de l’avant-garde est de prendre le risque, d’essuyer les plâtres, mais de montrer ensuite que la démarche peut être vertueuse et de convaincre par l’exemplarité. Le pari possède un coût mais aussi un dividende, dont le principal est de transformer la réalité. Par contre, dans certaines situations, il ne s’agit pas d’un pari mais de faire face à des responsabilités que d’autres fuient. Il n’est pas tant question ici d’être fier de prendre les problèmes à bras le corps que de rester dans un monde loyal, ou en tout cas le moins déloyal possible. Une fois de plus les questions environnementales entrent largement dans cette catégorie. Le traité de Kyoto est sans successeur suite à l’échec de la démarche unanimiste, et ce malgré une prise de conscience des dangers plus large que jamais. Comme pour Kyoto, les volontaires peuvent se doter d’un accord ambitieux, quitte à être sans les Etats-Unis et la Chine. Mais, au-delà d’un certain délai laissé à chacun, les efforts doivent néanmoins être partagés, et il devient possible de mettre en œuvre une taxe environnementale aux frontières entre les membres du traité d’effort environnemental et ceux qui préfèrent la posture du free rider.


Il ne serait pas normal de faire payer les valeurs choisies par une société, ou le désir d’unification de quelques Etats si d’autres veulent garder une souveraineté juridique forte. Il paraît par contre logique de garder un esprit de partage du fardeau, de concurrence loyale pour parler comme un libéral, quand toute la communauté internationale fait face au même défi. Si parfois la question à poser est celle du coût de l’ambition, il faut aussi savoir avancer celle du prix de la responsabilité.

 


[1]
                        [1] Domaine économique, par exemple avec les cycles de négociation de l’OMC, domaine environnemental, avec le sommet de Copenhague, … 

[2]
                        [2] Plutôt libérale, par exemple au sein de l’UE, ou plutôt à sens contraire dans le cas des négociations environnementales.

[3]
                        [3] Ou une directive, ou une Constitution, dans le cas de l’UE.

[4]
                        [4] Les Chloro-fluoro-carbone sont les principaux composés qui dégradaient la couche d’ozone et la lutte contre l’émission de ceux-ci est une des principales victoires de la communauté internationale dans le domaine environnemental.

[5]
                        [5] y compris sociaux.

[6]
                        [6] dans le monde dérégulé et décloisonné dont l’UE est de fait le fer de lance.

 

 

 

Commenter cet article

Giochi per bambini 25/02/2010 10:15


Une bien lourde déception alors qu'on en attendait tellement de ce sommet. Malgré toute sa bonne volonté, supersarko n'a rien pu faire. Il faut dire que les pays émergents tel que la chine ont
pourri le sommet. D'un coté, on ne peut le leur reprocher : Les occidentaux sont responsables du désastre écologique actuel et on leur demande d'en payer les frais. Mais ces derniers préfèrent
rattraper leur retard ... Au final, l'utopie se termine sur un accord de vitrine. AU moins cet échec fera date, et on espère qu'à l'avenir on se souviendra de ce "désastre" comme expérience.


rivierebetty 05/01/2010 23:44


La question est de savoir, quand une personne a un cancer ou une maladie qui met sa vie en péril, si les personnes réunies autour de son lit sont des soignant(e)s ou des notaires ou
autres comptables, chargés d'évaluer le temps qu'il reste à profiter de ses richesses en bourse ou ailleurs. Dans le cas de Copenhague, comme les autres fois, pas un seul toubib, pas même un ou une
infirmière, des charognards et quelques dirigeants de pays pauvres qui voudraient leur part du cadavre tant qu'il est chaud, normal, c'est quand même eux qui l'ont nourri en affamant leur
peuple!!!
Bref le partage débute, difficilement, qui aura la queue, qui les oreilles, qui paiera plus pour tuer plus? Qui touchera le jack pot de l'image ecotartuffe en polluant un max? qui touchera le plus
de MDP ou d'Emisssion Trading en renforçant ses profits?
C'était l'enjeu de Copenhague , et personne n'espérait une solution. Il n'y en a que deux à mon sens: continuer droit dans le mur, juste pour continuer à faire quelques profits, ce ne sera pas
long, surtout pour les pauvres; ou tout changer, oui tout, c'est compliqué, pas gagné mais ce n'est pas le plus facile qui est le mieux! Changer les dirigeants du monde déjà, on est managé par des
ABRUTIS concupiscents!!!!!!!!!!!!!!!